Conditions générales de vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

I - IDENTIFICATION

« La Boutique de La vache qui rit ® » est proposée par la société LVQR Diffusion, société à responsabilité limitée au capital de 49 995 euros, dont le siège social est situé au 2 allée de Longchamp - 92150 Suresnes, enregistrée au RCS Nanterre 483 742 607 et sous le numéro d’identification TVA intracommunautaire FR 66 483 742 607 00011.

La société LVQR Diffusion peut également être contactée à l'adresse électronique suivante boutique@lavachequirit.com ainsi qu’au numéro de téléphone suivant: 02.98.93.78.78.

 

II - OBJET DE LA BOUTIQUE DE LA VACHE QUI RIT®

«La Boutique de La vache qui rit ®» propose à la vente un certain nombre de produits dérivés portant la marque La vache qui rit ®. Ces produits sont mis en vente sur le site http://boutique.lavachequirit.com.

Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. «La Boutique de La vache qui rit ®» est réservée à un public majeur.

Les correspondances sont à adresser à LVQR Diffusion - BP 80145 - 29833 Carhaix Cedex

 

III - ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute personne ayant accès à la boutique LVQR Diffusion (ci-après le « Client ») doit, préalablement à toute consultation des informations y figurant, ainsi que préalablement à toute commande de produits, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »).Toute consultation des pages subséquentes à la présente page, ainsi que toute validation de commande de produits, emporte donc l’acceptation par le Client des termes des présentes CGV. En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît adhérer aux termes des présentes CGV, et s’y conformer et en accepter les principes et modalités.

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des produits proposés par LVQR Diffusion.

LVQR Diffusion se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant cependant précisé que les CGV applicables aux commandes de produits sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Il est donc impératif pour le Client de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.

 

IV - LES ÉTAPES POUR COMMANDER LES PRODUITS

L’accès aux fonctionnalités de commande de produits dans « La Boutique de La vache qui rit ® » suppose l’identification du Client par le login et le mot de passe que celui-ci a générés au moment de la création de son profil.

Le Client a la faculté de sélectionner les produits de son choix en cliquant sur la fonction « Ajouter ce produit à mon panier ».

A tout moment jusqu’à la validation définitive de la commande, le Client dispose de la possibilité de consulter le contenu de son panier en cliquant sur la fonction « Mon panier » et de supprimer tout ou partie des produits qui s’y trouvent en cliquant sur la fonction « Supprimer ».

Dès lors que la sélection de produits est opérée, le Client est invité à s'identifier, s'il ne l'a pas fait précédemment. Le Client se voit ensuite offrir la possibilité de confirmer l'adresse de livraison ou de la modifier.

Le Client est enfin invité à valider sa commande selon les modalités qui suivent.
Une fois la commande validée, le Client procède au règlement, selon les modalités identifiées ci-dessous. La commande fait l'objet d'un accusé de réception par voie électronique. 

LVQR Diffusion précise que la conclusion du contrat s'effectue en langue française.

 

V - VALIDATION DE LA COMMANDE

Préalablement à la confirmation définitive de la commande, celle-ci étant réputée exprimer l’acceptation du Client, LVQR Diffusion récapitule le détail de la commande et son prix total, et invite le Client à corriger d’éventuelles erreurs en cliquant sur la fonction « Retour au panier ».

Lorsque le Client clique sur la fonction « Valider avec obligation de payer », il déclare définitivement accepter la commande, ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où le Client confirme sa commande et procède au paiement. Une fois cette étape validée le Client ne pourra plus annuler sa commande (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article XI des CGV).

Les données enregistrées par LVQR Diffusion constituent la preuve de la transaction intervenue entre le Client et LVQR Diffusion, ce que le Client accepte expressément. Celles-ci seront confirmées par courriel au Client comme indiqué ci-dessous.

 

VI - CONFIRMATION DE COMMANDE

La commande fait l'objet d'un accusé de réception par voie électronique qui est adressé au Client sans délai.

 

VII - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. 
Ces prix sont susceptibles d'évoluer, LVQR Diffusion se réservant la possibilité de les modifier à tout moment, sans préavis, étant cependant précisé que les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le coût d'accès à « La Boutique de La vache qui rit ® » se limite aux coûts de connexion au réseau Internet.

 

VIII - PAIEMENT

Le paiement des produits peut s'effectuer par carte bancaire (cartes bancaires nationales françaises, cartes Eurocard/Mastercard, Cartes Visa internationales).

« La Boutique de La vache qui rit® » a confié à la plateforme de paiement en ligne STRIPE la mise en place d’un service sécurisé de paiement sur Internet par carte bancaire. Le protocole de sécurité mis en œuvre assure la confidentialité des données échangées entre le Client et le serveur de paiement de la plateforme. La saisie des coordonnées de la carte bancaire intervient directement sur le site sécurisé de la plateforme, garantissant que ni LVQR Diffusion, ni aucun intermédiaire technique, n'auront connaissance des informations concernant la carte bancaire.

Pour plus d'informations, le Client est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation de ce service sur le site de STRIPE : https://stripe.com/fr/terms. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

IX - LOGIN ET MOTS DE PASSE

Le login et le mot de passe permettant d’accéder aux fonctionnalités de « La Boutique de La vache qui rit ® » sont strictement personnels et confidentiels.

Le Client s’engage à ne pas les communiquer à de quelconques tiers. 
Il incombe au Client de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires à la protection de son login et de son mot de passe.

Tout accès aux fonctionnalités de « La Boutique de La vache qui rit ® » rendu possible par l'utilisation du login et du mot de passe est réputé être le fait du Client qui en est titulaire, avec les conséquences en matière de responsabilité qui en résultent.

 

X - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités à l’exception des frais de retours qui sont à sa charge.

Si plusieurs produits ont été commandés lors d’une même commande, ce délai de  quatorze jours francs court à compter de la réception du dernier des produits commandés lors de la même commande.


Pour exercer ce droit :

1) le Client doit adresser à LVQR Diffusion, dans le délai précité, un courrier en ce sens ou le formulaire de rétractation en annexe I des présentes CGV à l’adresse figurant ci-dessus.

2) le Client doit également, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer à ces frais, les produits en cause en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, LVQR Diffusion remboursera le Client, selon le même moyen de paiement que celui-ci a utilisé lors de la commande (sauf moyen différent convenu expressément avec le Client), le prix d’achat des produits faisant l’objet de la rétractation au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception des produits en cause. Les produits retournés devront être en parfait état et dans leur emballage d’origine afin d’être remboursés par LVQR Diffusion. 

 

XI - LIVRAISON

Les produits commandés ne sont livrés qu’en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison. Les frais de livraison des produits seront supportés par le Client, sauf si le montant de la commande atteint 25 € TTC. Dans ce cas, les frais de livraison seront offerts. Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. LVQR Diffusion exécutera la commande dans un délai de 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa commande.

En cas de défaut de livraison  dans le délai indiqué, le Client en sera informé. Il pourra alors demander à LVQR Diffusion le remboursement du prix payé. A défaut, les produits lui seront livrés dès leur disponibilité.

Les modes de livraison proposés sont adaptés à la commande du Client. Il appartient au Client qui réceptionne les produits de vérifier si le contrat de transport a été correctement exécuté. Dans la négative, et spécialement en cas d'anomalies constatées au moment de la réception (colis endommagé, colis ouvert, etc), il incombe au Client de prendre toutes mesures de nature à permettre le recours de LVQR Diffusion à l'égard du transporteur. Notamment, le Client s'engage à émettre des réserves précises et motivées sur le document de transport remis par le transporteur. Dans l'hypothèse où le transporteur contesterait les réserves, le Client devra les lui notifier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrés suivants la réception des produits ses réserves conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Dans tous les cas, le Client s'engage à mettre à la disposition de LVQR Diffusion dans les 48 heures suivants la réception de la livraison, et par lettre recommandée avec accusé de réception, le détail des anomalies et/ou avaries constatées avec copie du document de transport dûment signé y compris par le transporteur et annoté le cas échéant. A défaut, le Client supportera, sans recours contre LVQR Diffusion et/ou son assureur, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées, la livraison étant irréfragablement considérée conforme à la commande.

 

XII - GARANTIES

LVQR Diffusion est tenue de la garantie légale de conformité des produits telle que prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, et plus généralement de toute garantie légale due au consommateur.

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du produit et/ou de l’emballage du produit.

Le Code de la consommation prévoit les dispositions suivantes :

Article L.217- « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

L’article L.217-5 du Code de la consommation précise que  « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant -       s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
-             s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».:

Article L.217-9 « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

 

Remarque : un défaut mineur pour lequel la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles ou excessivement chers ne donne pas droit à la résolution du contrat.

Article L.217-7 prévoir que le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation,
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les six mois suivants la délivrance du bien. Ce délai sera porté, à compter du 18 mars 2016, a 24 mois, sauf pour les biens d’occasion.

Article L.217-12: « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Enfin, si éventuellement une garantie commerciale est consentie par le vendeur, l’article L.217-16 du Code de la consommation dispose que :

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

La garantie des vices cachés couvre les défauts cachés du produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l'aurait pas acquis.

Le Code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie de vices cachés :

Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1644 : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.»

Article 1645 : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur »

Article 1646 : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Article 1648 : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Quelle que soit la garantie, le Client doit:

4)    prévenir LVQR Diffusion par courrier  recommandé avec avis de réception de son souhait d’actionner une garantie légale, à l’adresse suivante : LVQR Diffusion - BP 80145 - 29833 Carhaix Cedex

5)    pouvoir présenter des justificatifs : bon de livraison, facture, ticket de caisse, etc.

 

XIII – SERVICE CLIENTS - SERVICE DE MEDIATION

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Clients de LVQR Diffusion est joignable par téléphone au 02 98 93 78 78 et par mail à l’adresse suivante boutique@lavachequirit.com.

Par ailleurs, en cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients de LVQR Diffusion, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation de son choix  parmi la liste figurant sur le site http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur.

 

XIV - RESPONSABILITÉ

Le Client reconnaît que, nonobstant l'ensemble des moyens techniques mis en œuvre par LVQR Diffusion et ses partenaires, le réseau Internet présente des spécificités techniques ne mettant pas en mesure LVQR Diffusion de garantir la continuité absolue de l'accès à « La Boutique de La vache qui rit ® ».

Le Client reconnaît également que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, hormis dans le cadre du paiement sécurisé. Il appartient donc au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers. Le Client reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence LVQR Diffusion n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’exactitude et l’actualité, des informations apparaissant sur le site de LVQR Diffusion.

La responsabilité de LVQR Diffusion est limitée aux dommages directs subis par le Client en cas d’inexécution partielle ou totale du Contrat. Il revient au Client de démontrer la réalité du préjudice subi. Le montant de l’indemnité étant limité au montant de la commande payée par le Client.  

 

XV  FORCE MAJEURE

LVQR Diffusion peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit à un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

 

XVI - DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

L’utilisation de « La Boutique La vache qui rit ® » est régie par le droit français.

Toutes contestations relatives à cette utilisation seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Annexe I – FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à l’adresse suivante : LVQR Diffusion - BP 80145 - 29833 Carhaix Cedex, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de la société LVQR Diffusion, dont le siège social est situé au 2 allée de Longchamp - 92150 Suresnes,

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour rappel :

-       vous devrez renvoyer le produit à l’adresse : ADS Boutique la vache qui rit - ZAC Long Buisson 2 - Rue Roland Garros 27930 Guichainville, au plus tard quatorze jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat 

-              vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du produit.